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CONFIDENTIALITÉ


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Secret professionnel

Dixit reconnaît le droit exclusif de son mandant sur tous les documents qui lui ont été confiés ainsi que sur toutes les copies établies de ceux-ci constituant la base des fournitures et des prestations au mandant. Dixit s'engage à ne pas divulguer les documents du mandant ou les informations orales ou écrites relatives à ceux-ci et à les utiliser uniquement pour les besoins de l'exécution du contrat. En outre, Dixit s'engage formellement à respecter les conditions de l'article 47 de la Loi suisse sur les banques (secret professionnel bancaire) et les dispositions du Code pénal suisse, articles 161 (exploitation de la connaissance de faits confidentiels), 162 (violation du secret de fabrication ou du secret commercial) ainsi que l'art. 273 (service de renseignements économiques).


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